éthanol..

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EAime
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Re: éthanol..

Message par EAime » 08 juil. 2023 22:27

Allez, je te laisse baigner dans tes convictions.

Bonne soirée.
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tuit
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Message par tuit » 08 juil. 2023 22:33

alex928fr a écrit :
08 juil. 2023 19:41
tuit a écrit :
08 juil. 2023 19:06

A ta place je laisserai mon boitier homologué, et si les defauts te genent (avant le CT par ex) tu les effaces avec l'outil adequat (can clip par ex) et tu mets 50% de sp95 pour pas que ca revienne rapidement
Comme je le disais ci-dessus ça ne marche pas, sinon je l'aurais bien sûr fait.

Le pb est que le calculateur ne "voit" pas les injecteurs vu qu'il est branché au boîtier et du coup il sort un message d'alerte. Le garagiste est dessus depuis 5 semaines et il a tout essayé : valise, vidage du E85 et remplacement par SP, rien n'y fait... La seule solution qu'il a trouvée c'est de déconnecter le boîtier pour repasser comme à l'origine, au prix de pas mal d'heures de boulot... D'où mon idée pour rendre ce process plus simple pour la prochaine fois.
Alors la c'est vraiment nul, je comprends mieux ton pb, je crois avoir deja lu ca maintenant ca me revient.

Pour le coup les boitiers sont vraiment pas interessants.

C'est bien pour la carte grise gratuite dans certains departements a la rigueur.

Tu pourais meme te retourner contre le poseur de boitiers car la ta voiture ne passe pas le CT et demander un reboursement.

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galips
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Message par galips » 08 juil. 2023 22:47

Oui, mais alors comment je fais m'sieur l'agent.
Sur la carte grise c'est écrit ES mais j'en trouve pas, je ne trouve que du SP?
l'homme est un roseau pensant, la femme un roseau dépensant.

Misho
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Message par Misho » 09 juil. 2023 00:53

Tiens, j'avais raté ce petit débat :c3: :peace:
alex928fr a écrit :
08 juil. 2023 21:30
Pas besoin de texte de loi vu que c'est déjà couvert par la case P.3 de la carte grise qui te dit que ton véhicule n'est homologué que pour le SP et que donc toute autre utilisation est non conforme au type homologué de ton véhicule et donc potentiellement non couverte par ton assureur en cas de pépin.

Ta case P.3 dit ES ? Tu n'as pas le droit de mettre du E85. Ta case P.3 dit FE, tu as le droit. C'est pas plus compliqué que ça.
En un mot : non, désolé, ce n'est pas comme ça que ça marche.
Le contenu de la case P.3 indique seulement les énergies avec lesquelles le bon fonctionnement du véhicule est attendu, notamment au CT, mais ne se préoccupe pas du fonctionnement avec les autres énergies. J'ai longtemps cherché en vain le texte qui interdisait explicitement d'utiliser autre chose, je suis preneur si quelqu'un l'a - mais quelque chose comme "article XX alinéa Y du Code de Machintruc", pas "si si je jure sur ma belle-mère qu'on sait tous que c'est interdit".
Accessoirement, il n'y a pas d'utilisation non conforme à l'homologation, il n'y a que des véhicules non conformes.

D'autres textes, de mémoire fiscaux, interdisent d'utiliser comme carburant moteur une substance qui n'en est pas officiellement un. J'ai plus l'article en tête mais rouler/naviguer/voler/tondre à la gnôle ou à l'huile de friture est explicitement une infraction fiscale et rien d'autre, peu importe le véhicule.
D'autres textes encore soumettent à homologation les modifications apportées au véhicule, notamment dans le but qu'il fonctionne avec un carburant alternatif. Ils sont hors sujet s'il n'y a pas de modification.

Au croisement de tout ça, on trouve... :grin: l'utilisation (partielle ou totale) d'E85 dans un moteur essence.
Pas de modification au véhicule, c'est un carburant automobile homologué et taxé comme tel, pas d'interdiction explicite de l'utiliser, en France tout ce qui n'est pas explicitement interdit est par défaut permis, donc... c'est permis. :up:

En fait, le législateur ne s'est jamais posé la question "et si une voiture 100% d'origine fonctionnait avec un carburant automobile, mais pas celui pour lequel elle a été prévue". Et il se garde bien de se la poser quand il modifie en douce le SP95 et le SP98 pour y introduire 5% d'éthanol, ou qu'il met sur le marché le SP95-E10 ou en retire le Super plombé. Car s'il se la posait, la réponse évidente est qu'il faudrait alors réhomologuer tous les véhicules en circulation... La belle affaire. :lol:

alex928fr a écrit :
08 juil. 2023 22:23
Aussi bien dans ton cas l'expert aurait identifié le point et l'assureur s'en serait servi pour se défausser, et ce d'autant plus si le coût était important... Et là.... Tu peux leur faire confiance, surtout s'il se trouve qu'ils identifient un truc qui est explicitement non conforme à la carte grise.
Idem, oui mais non.
Dans le cas de l'indemnisation des sinistres impliquant des véhicules modifiés non homologués, la jurisprudence (*) française est constante : pour se dédire, l'assureur doit 1) activement démontrer que le sinistre a été 2) directement causé par la non-conformité, et 3) que l'assuré en avait connaissance préalable.
Pour une voiture mise sur le toit avec un montage turbo maison, c'est faisable :ninja: , pour un piéton renversé avec un peu trop d'éthanol dans le réservoir, c'est mission impossible. :|

(*) On pourra facilement trouver des assurés qui se sont laissés abuser par l'assureur et/ou n'ont pas défendu leur bout de gras jusqu'au bout, mais je parle là de ceux qui l'ont fait, donc d'arrêts de Cassation, sur la foi desquels on peut demander une décision similaire.


Pour revenir à la question d'alex928fr : en effet cet Espace me semble dans une situation bien inextricable, car en un mot il a été homologué FE alors qu'il ne remplit pas les conditions pour car il ne passe pas au CT.
La seule solution que je vois est d'engager la responsabilité du monteur, quitte à l'envoyer au tribunal, mais... pour lui demander quoi ? La "remise en état du véhicule" ? Ça supposerait de faire marche arrière administrative sur l'homologation du kit et remettre la carte grise en ES, je doute que ce soit même possible...

Donc la solution "pratique" de prévoir un moyen simple de "débrancher" le kit le temps du CT me paraît toute indiquée.
A mon avis, tu peux rallonger les câbles sans arrière-pensée, si le montage est électriquement bien fait (câbles cuivre souples en 0,75mm² gainés et attachés, soudures bien faites et isolées, impédance des switchs non mesurable, etc.) ça restera largement dans la tolérance d'usine des injecteurs et ça ne posera pas de problème.
Cependant...
alex928fr a écrit :
07 juil. 2023 00:17
- puis j'ai fait installer le boîtier BioMotors et roulé quelques dizaines de kms en 100% E85, sans aucun souci ni voyant au tableau de bord. Du coup, j'ai lancé la procédure de modification de carte grise en flexfuel.
- puis je suis parti en vacances d'hiver, et au bout de quelques dizaines de kms d'autoroute j'ai eu 2 magnifiques alertes "Injection à contrôler" et "Anti pollution à contrôler", mais tout fonctionnait encore parfaitement côté moteur. Depuis j'ai fait environ 2000 kms comme ça, en 100% E85 (d'hiver) sans problème, y compris pour le démarrage par grand froid. Mais toujours avec les voyants, impossible de les effacer, ils reviennent toujours...
- Et récemment s'est posé à moi le problème du contrôle technique... Pas évident avec ces voyants...
C'est là qu'il y a un truc qui m'échappe : comment tu as pu rien que sortir de chez le monteur sans voyant ? :eek: Car de mon côté, quand je branche le boîtier, les défauts sortent sans exception à la seconde même où le moteur démarre. Je rebranche à l'origine, sans même réinitialiser, plus de défaut.
Est-ce que plutôt, le monteur ne t'aurait pas soutenu mordicus que "si si, non non, c'est rien, roulez un peu, ça va partir, vous pouvez lancer la procédure" en te regardant t'éloigner avec soulagement ?

alex928fr
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Message par alex928fr » 09 juil. 2023 01:32

EAime a écrit :
08 juil. 2023 22:27
Allez, je te laisse baigner dans tes convictions.

Bonne soirée.
Et moi je te laisse consulter l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2020 pour te ramener aux faits :

3. L'article 3 est ainsi rétabli :

« Art. 3.-Le superéthanol est destiné exclusivement à l'alimentation des véhicules à allumage commandé “ à carburant modulable ”, appelé également véhicules “ Flex-fuel ”, et aux véhicules compatibles avec le supercarburant sans plomb SP95-E10 pouvant contenir jusqu'à dix pourcent (10 %) d'éthanol équipés d'un dispositif de conversion homologué conformément à l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol. » ;


Ainsi que cet extrait de l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol :

"Les prescriptions administratives sont les suivantes :

10° Compte tenu de la modification effectuée, la rubrique (P. 3) Type de carburant ou source d'énergie du certificat d'immatriculation est ainsi modifiée :

a) Le code ES devient FE ;"

Donc, en synthèse :
- d'après l'arrêté du 30 novembre 2017, si la carte grise indique ES c'est que le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif homologué, car sinon il doit être en FE
- d'après l'arrêté du 18 décembre 2020, si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif homologué il ne doit pas utiliser du E85
- Et donc, au final, si la carte grise est en ES le véhicule ne doit pas utiliser du E85


C'est très injuste, très bête, très dommage, très tout ce que tu veux, mais ce sont les faits de la réglementation actuelle
Modifié en dernier par alex928fr le 09 juil. 2023 10:56, modifié 5 fois.

alex928fr
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Message par alex928fr » 09 juil. 2023 02:53

Merci beaucoup Misho pour ton post.

En fait c'est entre autres ton retour que j'attendais étant donné tes précédentes contributions très utiles et précises dans ce fil. :jap:

Misho a écrit :
09 juil. 2023 00:53

En un mot : non, désolé, ce n'est pas comme ça que ça marche.
Le contenu de la case P.3 indique seulement les énergies avec lesquelles le bon fonctionnement du véhicule est attendu, notamment au CT, mais ne se préoccupe pas du fonctionnement avec les autres énergies. J'ai longtemps cherché en vain le texte qui interdisait explicitement d'utiliser autre chose, je suis preneur si quelqu'un l'a - mais quelque chose comme "article XX alinéa Y du Code de Machintruc", pas "si si je jure sur ma belle-mère qu'on sait tous que c'est interdit".
La case P.3 n'est pas seulement liée au bon fonctionnement (de manière générale le législateur se préoccupe assez peu du "bon fonctionnement" je pense). Pour les références dont tu parles, cf mon post ci-dessus que je reprends ici en partie :

- d'après l'arrêté du 30 novembre 2017, si la carte grise indique ES c'est que le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif homologué, car sinon il doit être en FE
- d'après l'arrêté du 18 décembre 2020, si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif homologué il ne doit pas utiliser du E85
- Et donc, au final, si la carte grise est en ES le véhicule ne doit pas utiliser du E85


Misho a écrit :
09 juil. 2023 00:53

Idem, oui mais non.
Dans le cas de l'indemnisation des sinistres impliquant des véhicules modifiés non homologués, la jurisprudence (*) française est constante : pour se dédire, l'assureur doit 1) activement démontrer que le sinistre a été 2) directement causé par la non-conformité, et 3) que l'assuré en avait connaissance préalable.
Pour une voiture mise sur le toit avec un montage turbo maison, c'est faisable :ninja: , pour un piéton renversé avec un peu trop d'éthanol dans le réservoir, c'est mission impossible. :|

(*) On pourra facilement trouver des assurés qui se sont laissés abuser par l'assureur et/ou n'ont pas défendu leur bout de gras jusqu'au bout, mais je parle là de ceux qui l'ont fait, donc d'arrêts de Cassation, sur la foi desquels on peut demander une décision similaire.
Merci pour ce bon point que j'avais en tête quand j'ai mené ma réflexion, mais sur lequel je dirais comme toi oui, mais non ;-).
En effet, un des impacts de l'éthanol est d'augmenter la puissance du véhicule, peut-être pas des tonnes, mais un peu. Ca vient apparemment de l'indice d'octane supérieur et c'est mis en avant par les poseurs de boîtiers. Et donc du coup ça augmente aussi le risque en langage d'assurance, ce qui permet à l'assureur qui le voudrait d'essayer d'autant plus facilement de se défausser car le risque réel n'était en fait pas celui pour lequel il s'était engagé avec toi. Avec un bon avocat il pourrait tout à fait faire passer que l'augmentation de puissance a au moins contribué à créer l'accident et que vu la communication des uns et des autres sur l'augmentation de puissance liée à l'E85 tu ne pouvais pas ne pas être au courant.

D'ailleurs, de manière cohérente, mon assureur a augmenté ma prime quand j'ai modifié ma carte grise alors que je m'attendais à une ristourne pour le geste pour la planète (un autre débat que je ne souhaite pas lancer ici...).

De plus, un autre point que je soulevais est lié non pas à ton assureur mais à la partie adverse, voire un procureur si ça va au final sur un procès en civil ou pénal suite à l'accident. Ceux-ci auront beau jeu d'essayer de trouver toutes les failles possibles pour t'acculer et te faire condamner, dans la thématique "la partie adverse/l'accusé est un chauffard, d'ailleurs il ne respecte même pas la loi sur sa carte grise et est donc un mauvais citoyen, qu'est-ce qu'il a bien pu nous cacher d'autre, on sait bien que le E85 augmente la puissance etc". Je ne souhaite ça à personne quand on vient déjà de subir un gros accident, tout ça pour une question d'E85.

En résumé, probabilité faible de pépin effectivement mais vu l'enjeu en cas de gros sinistre corporel / potentiel procès en civil ou pénal il me semble préférable de rester prudent et de rester dans la loi. Ce qui me semble aussi une bonne pratique en général d'ailleurs. En tout cas, ça a été mon choix.
En passant, tu as trouvé des cas en Cassation spécifiquement sur le E85 ?

Misho a écrit :
09 juil. 2023 00:53

La seule solution que je vois est d'engager la responsabilité du monteur, quitte à l'envoyer au tribunal, mais... pour lui demander quoi ?
En fait le monteur (le garagiste) a fait ce qu'il avait à faire et il est plutôt de bonne volonté. Le problème à mon sens vient plutôt de BioMotors qui indique que le boîtier est compatible avec l'Espace 3,5 V6 alors qu'en pratique il ne peut plus passer le CT après la pose.
On verra ce que je peux faire avec eux mais techniquement vu que le souci réside dans l'ECU de l'Espace qui est tatillon je ne vois effectivement pas trop bien quoi demander. C'est en cours mais compliqué...
Misho a écrit :
09 juil. 2023 00:53

La "remise en état du véhicule" ? Ça supposerait de faire marche arrière administrative sur l'homologation du kit et remettre la carte grise en ES, je doute que ce soit même possible...
Je ne sais pas si c'est possible mais je n'ai pas l'intention d'en arriver là pour l'instant. On verra bien. L'important pour moi est de partir en congés en août et au pire j'ai 2 mois pour la contre-visite...
Misho a écrit :
09 juil. 2023 00:53

Donc la solution "pratique" de prévoir un moyen simple de "débrancher" le kit le temps du CT me paraît toute indiquée.
A mon avis, tu peux rallonger les câbles sans arrière-pensée, si le montage est électriquement bien fait (câbles cuivre souples en 0,75mm² gainés et attachés, soudures bien faites et isolées, impédance des switchs non mesurable, etc.) ça restera largement dans la tolérance d'usine des injecteurs et ça ne posera pas de problème.
Alléluia !! Enfin une réponse précise et pragmatique à ma question ! Un grand merci à toi ! :jap: :jap: :jap:
Misho a écrit :
09 juil. 2023 00:53

C'est là qu'il y a un truc qui m'échappe : comment tu as pu rien que sortir de chez le monteur sans voyant ? :eek: Car de mon côté, quand je branche le boîtier, les défauts sortent sans exception à la seconde même où le moteur démarre. Je rebranche à l'origine, sans même réinitialiser, plus de défaut.
Est-ce que plutôt, le monteur ne t'aurait pas soutenu mordicus que "si si, non non, c'est rien, roulez un peu, ça va partir, vous pouvez lancer la procédure" en te regardant t'éloigner avec soulagement ?
Même pas... C'est moi qui n'ai sans doute pas été assez prudent, comme je le soulignais dans mon premier post.
Le garage avait prévu un délai de deux semaines avant de me donner les papiers pour le changement de carte grise car apparemment c'est la procédure chez BioMotors. J'ai fait quelques dizaines de kms en sortant du garage, en 100% E85 et tout allait bien. Du coup, au bout de 2 semaines j'ai lancé la procédure de carte grise. Et quelques mois après je suis parti en vacances d'hiver avec ma nouvelle carte grise et mes nouvelles plaques. Et là, sur l'autoroute, hop, messages au tableau de bord.... :cry:

Encore un grand merci à tous
Même si le sujet n'est pas très consensuel j'espère au moins apporter un peu d'eau au moulin collectif sur ce sujet
Alex

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Message par Aprehs » 09 juil. 2023 11:19

« L'installation du dispositif de conversion ne doit pas provoquer l'allumage du témoin du système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule transformé durant l'utilisation du véhicule. »

(Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
Article 13 ; annexe III modifiée ; paragraphe 4.1 )

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Message par alex928fr » 09 juil. 2023 11:40

En effet, et c'est un point qui a été remonté à BioMotors car ça aurait - a priori - dû poser problème pour l'homologation.

Mais celle-ci a quand même été obtenue. Et du coup ils ne reconnaissent pas vraiment le lien entre boîtier et message au tableau de bord et, vu la complexité de la manip de connexion / déconnexion du boîtier, c'est dur à faire constater par exemple par un huissier. D'où l'utilité justement d'un système pratique permettant facilement de connecter/déconnecter le boîtier pour faire ce genre de tests.

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Message par Maman » 09 juil. 2023 13:02

Bonjour https://www.leboncoin.fr/offre/voitures/2376542365

E85 avec sorti d'échappement spécial :roi:

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Message par galips » 09 juil. 2023 14:00

Mais au fait quel est le message vocal qui accompagne l'allumage du témoin OBD ?
l'homme est un roseau pensant, la femme un roseau dépensant.

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Message par Misho » 09 juil. 2023 14:16

alex928fr a écrit :
09 juil. 2023 01:32
3. L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2020 est ainsi rétabli :

« Art. 3.-Le superéthanol est destiné exclusivement à l'alimentation des véhicules à allumage commandé “ à carburant modulable ”, appelé également véhicules “ Flex-fuel ”, et aux véhicules compatibles avec le supercarburant sans plomb SP95-E10 pouvant contenir jusqu'à dix pourcent (10 %) d'éthanol équipés d'un dispositif de conversion homologué conformément à l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol. »
Merci, je connaissais pas cet arrêté :jap: .

Sa raison d'être me semble plutôt combler un autre vide juridique, dont j'ignorais l'existence, en répondant au devoir d'information de l'Etat sur à quoi peut bien servir cet "E85" que l'on trouve soudainement en station-service. (si si, informer 14 ans après les faits, c'est "soudain" :lol: )
Il permet donc surtout à l'Etat de décliner sa responsabilité si quelqu'un disait (a dit ? :ninja: ) "je savais pas à quoi ça servait, alors j'en ai mis et ça a tout pété". Avant le 18/12/2020, l'Etat ne pouvait que répondre "Euuuuh ah oui en effet ben on sait pas non plus", après il peut répondre "C'est dans la loi donc vous saviez, donc c'est votre responsabilité".

Pour moi, il énonce et légitime explicitement l'usage "normal" de l'E85, mais pas l'inverse. Il n'interdit pas explicitement, et sanctionne encore moins, l'utilisation d'E85 dans un véhicule autre que "flex". Donc l'OMP qui l'invoquera pour dire "vous n'aviez pas le droit" se heurtera au mur, très solide en droit français, du " :nono: ce n'est pas littéralement et au premier degré ce qui est écrit".
A ma connaissance le vide juridique persiste, en ces termes : "qu'est-ce que je risque pénalement à utiliser de l'E85 ?" => "la loi ne prévoit rien donc je ne risque rien".

On pourrait éventuellement avancer le risque fiscal où le fisc devrait alors au cas par cas contrôler, prouver l'utilisation puis chiffrer son manque à gagner en TICPE et TVA. Mais ça rejoint le cas de l'utilisation de gazole non routier (destiné aux engins agricoles et industriels) dans une voiture Diesel. C'est clairement une pratique répandue en campagne, or personnellement je n'ai jamais entendu parler directement d'un seul redressement ou même contrôle. Je connais même quelqu'un qui sillonne la France à l'huile de friture depuis plusieurs décennies pour son métier, et à qui personne n'a jamais demandé de compte.

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Message par alex928fr » 09 juil. 2023 15:43

Merci pour cet éclairage intéressant.

Je pense malgré tout que même si l'arrêté n'indique pas de sanction, la non-conformité de la carte grise avec le carburant utilisé voire avec la puissance max (P.2) doit tomber tout simplement sous le coup des sanctions liées au code de la route, non ? Genre par exemple sous l'article R322-8 du Code de la Route. La "transformation" ici serait l'utilisation d'un carburant non conforme sans la mention FE sur la carte grise.

Article R322-8
Modifié par Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 7
I. – Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. Pour maintenir la validité du certificat d'immatriculation, le propriétaire doit adresser au ministre de l'intérieur par voie électronique une déclaration dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire peut circuler à titre provisoire, pendant une période d'un mois à compter de la date de la déclaration, sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.

II. – Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. – Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


J'ai trouvé aussi cette question/réponse au gouvernement intéressante qui date de 2014 sur l'utilisation de l'éthanol

Texte de la question
M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office Parlementaire de l'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai 2014. Le rapport indique « de manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. » En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « simplifier les démarches de changement d'énergie pour les véhicules existants (électrification, transformation pour permettre un usage de gaz, d'éthanol) ». Eu égard aux différences de prix entre le superéthanol E85 et l'essence, de nombreux kits éthanol sont vendus sur internet, sans que les véhicules ne repassent ensuite à la DRIRE pour être homologués, ce qui peut à terme poser de véritables problèmes de défaut d'assurance. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

Texte de la réponse
L'homologation d'un véhicule nécessite le respect de domaines réglementés concernant notamment la sécurité et la protection de l'environnement. Pour toute modification technique réalisée sur un véhicule, il est nécessaire d'apporter la preuve de l'absence d'impact sur la conformité du véhicule si cette modification est mineure ou d'apporter les preuves de conformité du véhicule modifié si cette transformation est notable. L'article R. 321-16 du code de la route traite de ce sujet et l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles définit à l'article 13 la notion de transformation notable. Le changement du type de carburant utilisé par le véhicule influe sur de nombreux domaines réglementés tels que la puissance du moteur, les émissions polluantes, les émissions sonores, le poids, les émissions de CO2 et la compatibilité électromagnétique (dans le cas de la pose d'un boîtier électronique). A ce titre, il s'agit de transformations notables. Conformément à l'article R. 321-16 du code de la route, le véhicule modifié doit faire l'objet d'une réception à titre isolé auprès des services locaux des DREAL/DEAL/DRIEE. Les justificatifs relatifs à la conformité des domaines réglementaires impactés ainsi que l'autorisation du constructeur à effectuer ce changement doivent être fournis à cette occasion. Compte tenu des impacts de sécurité et environnementaux évoqués, il n'est pas envisageable de déroger aux règles de réception actuelles ou de les assouplir pour les modifications de source d'énergie. Ces transformations doivent faire l'objet d'essais précis et complets afin notamment de s'assurer que les véhicules concernés respectent l'ensemble des réglementations applicables. Par ailleurs, les kits de carburation au superéthanol E85 à destination des véhicules usagés, dont le développement s'est effectué sans l'agrément des constructeurs et des pouvoirs publics, représentent une solution technique dont l'efficacité écologique reste à démontrer.


Et reste aussi le sujet de l'assurance / accident grave qui est d'ailleurs aussi mentionné dans la question au gouvernement.

Bien compliqué tout ça....

Quoi qu'il en soit il ne m'a pas semblé raisonnable de rouler à l'E85 en toute sérénité et "en bon père de famille" sans utiliser un boîtier homologué. J'ai voulu bien faire mais ça ne protège pas pour autant de la galère... :cry:

Misho
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Message par Misho » 09 juil. 2023 16:28

Hmmm :grin: là encore la question se penche sur le sujet de la transformation non homologuée, et tout ça est juste, pertinent et connu.
Mais le législateur au sens large semble faire "les 3 singes" au sujet de l'utilisation sans modification aucune, comme si la simple idée que ça puisse fonctionner le dépassait...
Or pas de transformation = pas de non-conformité avec la carte grise, et la question/réponse ci-dessus est hors sujet, fin de l'histoire (juridique) ! :drive:

Encore une fois, c'est le véhicule qui doit être conforme à la carte grise, pas l'utilisation. Le carburant lui-même dans le réservoir est-il indissociable du véhicule, ou en remettre/transporter fait-il partie de l'utilisation ? Je doute que quelqu'un ait soulevé sérieusement la question, en tout cas je n'ai trouvé aucun juge qui ait osé une réponse ferme.

Mais c'est le propre de beaucoup de vides juridiques d'être discutables à l'infini tant qu'une cour quelconque n'a pas pris parti... Et tant que ça n'est écrit nulle part, le doute profite au justiciable.

Conclusion : si ton souci principal est le bon fonctionnement du véhicule et de sa mécanique, installe des switchs comme tu l'envisages et remets une louchée de SP pour le contrôle technique (25L ce sera très large).
Si ta priorité est la conformité globale, fais désinstaller le kit (PS : voir article 8bis de l'arrêté du 30/11/2017, la procédure de retour arrière administratif "FE>ES" est bien prévue) et rembourser car le monteur n'arrivera jamais à se débarrasser des défauts sans modifier électroniquement le kit, et roule au mélange 75/25 ou 80/20 comme nous tous. ;-)

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Message par alex928fr » 09 juil. 2023 16:46

Je pense que si je vise vraiment la conformité globale je ferai plutôt désinstaller le kit, repasser la carte grise en ES et j'utiliserai du SP98...

A moins que BioMotors ne trouve une solution pour enlever les alertes. Je vous tiendrai au courant !

Alex

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Message par galips » 09 juil. 2023 16:51

Mais au fait quel est le message vocal qui accompagne l'allumage du témoin OBD ?
l'homme est un roseau pensant, la femme un roseau dépensant.

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Message par alex928fr » 09 juil. 2023 16:54

Aucun message vocal sur l'Espace.

Pourquoi, il y a ça sur la Vel Satis ? Ou alors je l'ai désactivé dans les paramètres de l'Espace peut-être ?

Juste un message visuel "Injection à contrôler" et "Anti pollution à contrôler" et le voyant "SERVICE" qui reste allumé.

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Message par EAime » 09 juil. 2023 17:25

galips a écrit :
09 juil. 2023 16:51
Mais au fait quel est le message vocal qui accompagne l'allumage du témoin OBD ?

De mémoire, mais pas certain du message en lui-même :

"Système antipollution défectueux,(ou contrôle antipollution impossible) consultez votre Agent RENAULT"

J'y ai eu droit la semaine dernière, j'avais un peu trop chargé en E85, et 600km d'autoroute à bonne allure.
C'est revenu à la normale sans aucune intervention de ma part.
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Message par galips » 09 juil. 2023 17:33

Sur la mienne, si je vais trop loin en e85 j'ai l'allumage du témoin OBD (orange) et le message vocal "surveillance antipollution systême défaillant veuillez consulter un représentant renault".
Mon hypothèse est que l'e85 diminuant l'émission de co2 de 40% le calculateur considère que c'est une anomalie.
l'homme est un roseau pensant, la femme un roseau dépensant.

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Message par EAime » 09 juil. 2023 17:43

C'est ce message ;-)
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Message par Aprehs » 09 juil. 2023 21:09

Tous les mots comptent : il s'agit de débats portant sur les voitures modifiées, modifiées notablement qui plus est, à savoir voitures constructeur Flexfuel directement compatibles à leur sortie d'usine et voitures converties au E85 après leur sortie d'usine.

L'obligation d'obtenir une nouvelle carte grise FE en lieu de place de ES après pose d'un boîtier vise à contrôler d'une part que le boîtier est homologué et d'autre part que la pose du boîtier homologué a été bel et bien réalisée par un installateur professionnel agréé. Il n'y a pas d'obligation de changer de carte grise ES en carte grise FE quand on a versé du E85 en lieu et place du SP98E5, du SP95E5 ou bien du SP95E10 dans le réservoir d'une voiture essence non modifiée.

Les défauts d'assurance mentionnés concernent les défauts d'assurance nés du fait de la conversion notable au E85 :
- au premier chef, les défauts d'assurance pièces et moteur dans la mesure où la garantie constructeur saute automatiquement en cas de pose d'un boîtier E85 (quand bien même la modification serait exécutée par le constructeur lui-même dans ses ateliers). En cas d'ennuis mécaniques, qu'advient-il de l'usager qui, incité par l'Etat et les collectivités à rouler plus propre, a consenti à investir dans un boîtier E85 homologué par l'Etat et posé par un installateur lui aussi agréé par l'Etat ?

- et au deuxième chef, les défauts d'assurance nés de refus du CT en raison d'alarme "anti-pollution" allumée de façon persistante au tableau de bord. Rouler au-delà d'une période de deux mois avec un CT durablement refusé étant légalement proscrit, qu'advient-il de ce même usager dans l'hypothèse où il essuierait possiblement un refus du CT prolongé motivé par la présence persistante au tableau de bord de l'alarme "anti-pollution défaillante à contrôler" consécutive à une conversion E85 tout-à-fait légale et selon les préconisations de l'Etat ?

Si la prime d'assurance d'une voiture augmente le plus souvent suite à sa conversion au E85, cela n'est pas dicté par une quelconque soit-disant dangerosité augmentée de la voiture modifiée. Il semblerait que les assureurs ne soient pas en reste par rapport aux constructeurs automobiles et que le risque d'une action théoriquement plus corrosive de l'éthanol constitue une justification en béton pour prélever davantage de cotisation à l'assuré converti au E85, lequel n'a en pratique pas d'autre choix que de s'acquitter de la somme demandée.

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