Tiens, j'avais raté ce petit débat
alex928fr a écrit : ↑08 juil. 2023 21:30
Pas besoin de texte de loi vu que c'est déjà couvert par la case P.3 de la carte grise qui te dit que ton véhicule n'est homologué que pour le SP et que donc toute autre utilisation est non conforme au type homologué de ton véhicule et donc potentiellement non couverte par ton assureur en cas de pépin.
Ta case P.3 dit ES ? Tu n'as pas le droit de mettre du E85. Ta case P.3 dit FE, tu as le droit. C'est pas plus compliqué que ça.
En un mot : non, désolé, ce n'est pas comme ça que ça marche.
Le contenu de la case P.3 indique seulement les énergies avec lesquelles
le bon fonctionnement du véhicule est attendu, notamment au CT, mais ne se préoccupe pas du fonctionnement avec les autres énergies. J'ai longtemps cherché en vain le texte qui interdisait explicitement d'utiliser autre chose, je suis preneur si quelqu'un l'a - mais quelque chose comme "article XX alinéa Y du Code de Machintruc", pas "si si je jure sur ma belle-mère qu'on sait tous que c'est interdit".
Accessoirement, il n'y a pas d'
utilisation non conforme à l'homologation, il n'y a que des
véhicules non conformes.
D'autres textes, de mémoire fiscaux, interdisent d'utiliser comme carburant moteur une substance
qui n'en est pas officiellement un. J'ai plus l'article en tête mais rouler/naviguer/voler/tondre à la gnôle ou à l'huile de friture est explicitement une infraction
fiscale et rien d'autre, peu importe le véhicule.
D'autres textes encore soumettent à homologation les modifications apportées au véhicule, notamment dans le but qu'il fonctionne avec un carburant alternatif.
Ils sont hors sujet s'il n'y a pas de modification.
Au croisement de tout ça, on trouve...

l'utilisation (partielle ou totale) d'E85 dans un moteur essence.
Pas de modification au véhicule, c'est un carburant automobile homologué et taxé comme tel, pas d'interdiction explicite de l'utiliser, en France tout ce qui n'est pas explicitement interdit est par défaut permis, donc... c'est permis.
En fait, le législateur ne s'est jamais posé la question "et si une voiture 100% d'origine fonctionnait avec un carburant automobile, mais pas celui pour lequel elle a été prévue". Et il se garde bien de se la poser quand il modifie en douce le SP95 et le SP98 pour y introduire 5% d'éthanol, ou qu'il met sur le marché le SP95-E10 ou en retire le Super plombé. Car s'il se la posait, la réponse évidente est qu'il faudrait alors réhomologuer tous les véhicules en circulation... La belle affaire.
alex928fr a écrit : ↑08 juil. 2023 22:23
Aussi bien dans ton cas l'expert aurait identifié le point et l'assureur s'en serait servi pour se défausser, et ce d'autant plus si le coût était important... Et là.... Tu peux leur faire confiance, surtout s'il se trouve qu'ils identifient un truc qui est explicitement non conforme à la carte grise.
Idem, oui mais non.
Dans le cas de l'indemnisation des sinistres impliquant des véhicules modifiés non homologués, la jurisprudence (*) française est constante : pour se dédire, l'assureur doit 1)
activement démontrer que le sinistre a été 2)
directement causé par la non-conformité, et 3) que l'assuré en avait
connaissance préalable.
Pour une voiture mise sur le toit avec un montage turbo maison, c'est faisable

, pour un piéton renversé avec un peu trop d'éthanol dans le réservoir, c'est mission impossible.
(*) On pourra facilement trouver des assurés qui se sont laissés abuser par l'assureur et/ou n'ont pas défendu leur bout de gras jusqu'au bout, mais je parle là de ceux qui l'ont fait, donc d'arrêts de Cassation, sur la foi desquels on peut demander une décision similaire.
Pour revenir à la question d'alex928fr : en effet cet Espace me semble dans une situation bien inextricable, car en un mot il a été homologué FE alors qu'il ne remplit pas les conditions pour car il ne passe pas au CT.
La seule solution que je vois est d'engager la responsabilité du monteur, quitte à l'envoyer au tribunal, mais... pour lui demander quoi ? La "remise en état du véhicule" ? Ça supposerait de faire marche arrière administrative sur l'homologation du kit et remettre la carte grise en ES, je doute que ce soit même possible...
Donc la solution "pratique" de prévoir un moyen simple de "débrancher" le kit le temps du CT me paraît toute indiquée.
A mon avis, tu peux rallonger les câbles sans arrière-pensée, si le montage est électriquement bien fait (câbles cuivre souples en 0,75mm² gainés et attachés, soudures bien faites et isolées, impédance des switchs non mesurable, etc.) ça restera largement dans la tolérance d'usine des injecteurs et ça ne posera pas de problème.
Cependant...
alex928fr a écrit : ↑07 juil. 2023 00:17
- puis j'ai fait installer le boîtier BioMotors et roulé quelques dizaines de kms en 100% E85, sans aucun souci ni voyant au tableau de bord. Du coup, j'ai lancé la procédure de modification de carte grise en flexfuel.
- puis je suis parti en vacances d'hiver, et au bout de quelques dizaines de kms d'autoroute j'ai eu 2 magnifiques alertes "Injection à contrôler" et "Anti pollution à contrôler", mais tout fonctionnait encore parfaitement côté moteur. Depuis j'ai fait environ 2000 kms comme ça, en 100% E85 (d'hiver) sans problème, y compris pour le démarrage par grand froid. Mais toujours avec les voyants, impossible de les effacer, ils reviennent toujours...
- Et récemment s'est posé à moi le problème du contrôle technique... Pas évident avec ces voyants...
C'est là qu'il y a un truc qui m'échappe : comment tu as pu rien que sortir de chez le monteur sans voyant ?

Car de mon côté, quand je branche le boîtier, les défauts sortent sans exception à la seconde même où le moteur démarre. Je rebranche à l'origine, sans même réinitialiser, plus de défaut.
Est-ce que plutôt, le monteur ne t'aurait pas soutenu mordicus que "si si, non non, c'est rien, roulez un peu, ça va partir, vous pouvez lancer la procédure" en te regardant t'éloigner avec soulagement ?